L’urbanisme à l’échelle intercommunale

Marcolès. Un plan local d’urbanisme intercommunal à l’étude. Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, Mathieu Perrin, architecte des Bâtiments de France et Cyrille Bonnet, architecteurbaniste, étaient invités lors de la première séance du conseil municipal, afin de présenter respectivement la démarche SPR et l’étude PLUi du territoire Cère et Rance. Ils ont ainsi présenté les procédures relatives à l’élaboration de ces documents d’urbanisme, leurs caractéristiques, l’impact sur le développement de la commune. Cela fera l’objet d’un travail étroit entre la commune, les bureaux d’étude, l’architecte des Bâtiments de France et également la population qui ne doit pas hésiter à faire part de ses remarques et projets.

Quatre étapes pour élaborer le PLUi

Le PLUi, document de planification du développement communal, se construit en quatre étapes : élaboration d’un diagnostic du territoire, définition d’un projet d’aménagement et de développement durable permettant de fixer les grandes orientations, mise en œuvre du règlement et définition des différentes zones d’aménagement. Il est établi pour une durée de 12 ans avec possibilité de faire des révisions simplifiées.

Parallèlement et en complément du PLUi, la commune s’est engagée dans une procédure SPR qui sera prise en charge par la communauté de communes qui dispose de la compétence urbanisme.

De fait, un périmètre sera défini autour des monuments historiques, dans lequel des règles spécifiques d’aménagement seront établies favorisant ainsi la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine. Au cours de la séance, le conseil municipal s’est vu présenter le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.

Le conseil communautaire a décidé de reverser aux communes concernées une partie du produit fiscal issu des installations à énergies renouvelables (installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes) situées sur leur territoire. Marcolès bénéficiera d’une compensation annuelle, au titre de la centrale photovoltaïque de « La Forêt ».

Source: La montagne – L’urbanisme à l’échelle intercommunale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *